ENTREPRISE

Loonaty SAS

2, rue Louis Auber 76000 ROUEN

Capital social : 5 000€

Gérant : Guillaume Buisson

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

PROPRIETE DES CONTENUS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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